SALAIRE DE NOS MINISTRES

La source de cet article est :l'iFRAP

27 mai 2010

Baisser les salaires des ministres et des fonctionnaires

Vous avez dit démago ?

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L’Irlande et le Portugal baissent les salaires de leurs fonctionnaires et ministres, le chef du gouvernement espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, baisse de 15 % les salaires de ses ministres tandis que le premier ministre britannique David Cameron s’est engagé à geler le salaire des principaux membres du gouvernement pendant cinq ans, ce qui équivaut à une réduction de 5 %. De son côté l’Italie baisse de 5 % les salaires des ministres et des parlementaires et jusqu’à 10 % les salaires des hauts fonctionnaires. Le parc automobile mis à disposition des politiques et institutionnels sera réduit de 20 %.

En France, Christine Lagarde, venant de la société civile, a le courage de se prononcer en faveur d’une baisse des salaires et du train de vie des ministres, mais les autres ministres, en charge des questions de finances publiques, François Baroin et Eric Woerth, ont eu une réponse énigmatique au Journal du Dimanche qui les interviewait sur la question.

Pour François Baroin, récent Ministre du Budget : "La rémunération des ministres est moins élevée en France qu’à l’étranger. Elle est indexée sur les traitements de la Fonction publique, qui ne baissent pas chez nous, alors que d’autres pays les réduisent. Je me méfie des décisions démagogiques » et « A l’heure où je vous parle il n’y a pas de baisse de traitement des fonctionnaires, il est même garanti." Pour Eric Woerth, ministre du travail et ancien ministre du Budget : "Non, c’est une mesure qui accompagne la baisse du salaire des fonctionnaires au Portugal. En France, les ministres ont une rémunération d’agents publics. Si je devais baisser mon salaire cela voudrait dire que les salaires des agents publics baissent aussi, ce dont il n’est pas question."

Le montant du salaire d’un ministre, est aujourd’hui de 13 471 euros bruts par mois, celui d’un secrétaire d’Etat de 12 124 euros. Pour expliquer la réaction d’Eric Woerth, il faut dire que le salaire de nos ministres est calculé (voir article de la loi de Finances rectificative de 2002 ci-dessous) « par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois de l’Etat classés dans la catégorie dite "hors échelle". Il est au plus égal au double de la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie ».

Les ministres français plus mal payés que leurs homologues européens ?

La Fondation iFRAP s’est penchée sur la question des rémunérations de nos ministres et il s’avère que nos ministres ne sont pas si mal payés que cela par rapport à leurs homologues européens, d’autant plus qu’ils sont logés par l’Etat (Logement de fonction ou prise en charge par l’Etat d’un logement d’une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge), ce qui n’est pas le cas dans la plupart des pays européens, du nord notamment.

La démagogie ? C’est de dire que baisser les salaires des ministres de 5 % ne représenterait même pas un demi-million d’euros. Si une baisse des salaires de nos ministres doit entraîner une baisse des salaires de toute la fonction publique, pourquoi ne pas le faire quand les autres pays d’Europe en ont le courage ? Il faut répondre oui. Ce serait une véritable preuve de solidarité avec l’ensemble de la population, plus exposée à la crise que les agents publics dont l’emploi est garanti à vie. En 2009, le PIB de la France a baissé de plus de 2 %, mais le pouvoir d’achat des agents a continué à augmenter. Ceci est quasiment sacralisé par la garantie du pouvoir d’achat accordée aux agents publics depuis 2008.

Mécaniquement, la baisse des dépenses de personnel, qui représentent près de 300 milliards chaque année pour l’ensemble des fonctions publiques, salaires et pensions comprises, ne serait-ce que de 5 %, représenterait 15 milliards d’économies par an. 15 milliards par an, quand il faut économiser 95 milliards d’ici 2014, c’est déjà une contribution non négligeable.

Ils se veulent exemplaires. Plusieurs gouvernements européens s'imposent une sévère cure d'austérité : leurs ministres vont voir leurs salaires corrigés à la baisse. Dernier pays à avoir acté une telle mesure, l'Italie. Les ministres et les hauts fonctionnaires les mieux payés verront leur rémunération baisser de 10 % au 1er janvier 2011 et les frais de fonctionnement des ministères seront réduits d'autant sur trois ans (2011-2013). En Espagne, le gouvernement socialiste de José Luis Zapatero a décidé de diminuer le traitement de son équipe de... 15 % ! Le Portugal a opté pour une mesure plus symbolique : une baisse de 5 %, qui s'appliquera aussi bien aux hauts salaires de la Fonction publique qu'aux élus et aux membres du gouvernement. Quant à David Cameron, nouveau Premier ministre britannique, il a annoncé que la rémunération de son équipe libérale-conservatrice serait amputée de 5 %, puis gelée pendant cinq ans.

Quid de la France ? Si les frais de fonctionnement des ministères vont diminuer de 10 % dès 2011 pour parvenir à un gel des dépenses de l'État pendant trois ans, il n'est pas question de baisser les traitements des ministres. Les efforts devraient porter sur les frais de réception, le nombre de collaborateurs employés, les frais de voyages... Des mesures ont déjà été déjà prises. Luc Chatel ne respirera plus le parfum de bouquets fraîchement coupés : désormais, ce sont des fleurs artificielles qui égaieront les salons du ministère de l'Éducation nationale... Moins anecdotique, François Fillon s'est privé d'un second avion dont il disposait pour ses déplacements en France métropolitaine. Un seul appareil devrait suffire au Premier ministre.

Une mesure démagogique ?

Parce que jugée "démagogique", plusieurs membres du gouvernement français refusent la baisse de leur traitement. Le nouveau ministre du Budget, François Baroin : "La rémunération des ministres est moins élevée en France qu'à l'étranger. Elle est indexée sur les traitements de la Fonction publique, qui ne baissent pas chez nous, alors que d'autres pays les réduisent", justifie-t-il au JDD . En France, le traitement des ministres est en effet "égal au double de la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie hors échelle ". Ceci fait dire à Éric Woerth, ex-ministre du Budget : "Si je devais baisser mon salaire, cela voudrait dire que les salaires des agents publics baissent aussi, ce dont il n'est pas question." Un raisonnement qui peut faire sourire, car il suffirait de changer une règle de calcul qui permet aux ministres de toucher près de 14.000 euros bruts par mois, selon un rapport de 2005 du parlementaire apparenté PS René Dosière, spécialiste des dépenses publiques...

Il est vrai aussi que la France n'applique pas encore un plan d'austérité comparable à celui de ses voisins européens les plus en difficulté. Aucun gel du salaire des fonctionnaires n'a été annoncé. Nicolas Sarkozy espère que ses mesures pour enrayer le déficit et la réforme des retraites suffiront pour rassurer les marchés financiers...

26 mai 2010

Réforme des retraites : comment assurer l’équité ?

A la convention de l’UMP, qui s’est tenue à Paris le mardi 25 mai 2010, Sandrine Gorreri, directrice de la publication de Société Civile, le mensuel de la Fondation iFRAP, est intervenue sur le thème de la convergence public-privé.

"Convergence public-privé, prise en compte de la pénibilité, épargne-retraite… : comment assurer l’équité ?", tel est le thème de la table ronde à laquelle était invitée à participer Sandrine Gorreri aux côtés de Chantal Brunel, députée de Seine-et-Marne, Geneviève Roy, vice-présidente de la CGPME et Jean-Baptiste Obeniche de l’ANACT.

Cette table ronde était animée par Dominique Paillé, porte-parole de l’UMP et sont intervenus Jean-François Copé, Président du groupe UMP à l’Assemblée et Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives.

A cette occasion Sandrine Gorreri est revenue sur les différences entre les régimes de retraite publics et privés, rappelant le coût des avantages pour la fonction publique et insistant sur la nécessité d’une convergence, et à terme d’une fusion des systèmes, au nom de l’équité et de l’équilibre financier.

Voir en ligne l’intégralité des débats