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lescontribuables
5 août 2014

LE RÉFÉRENDUM

Comment lancer un référendum facultatif en Suisse?

  1. Créez un comité référendaire et informez-en si vous le souhaitez la Chancellerie fédérale, en mentionnant simplement une personne de contact. Nul besoin de communiquer le nombre et l’identité des personnes ou des organisations concernées. Plusieurs comités référendaires peuvent être constitués contre la même loi/arrêté du Parlement.
  2. Avant que la loi/l’arrêté contesté(e) ne soit publié(e) dans la Feuille fédérale (FF), le comité prépare les listes de signatures. Sur simple demande, la Chancellerie fédérale met des modèles de listes de signatures à la disposition des comités. Ces listes doivent impérativement contenir certaines indications, notamment le titre exact de la loi/de l’arrêté contesté(e) et la date de son adoption par l'assemblée fédérale(voir ci-dessous). Le comité peut, s’il le souhaite, soumettre les listes de signatures pour contrôle à la Chancellerie fédérale.
  3. La récolte des signatures ne peut commencer qu’après que la loi ou l’arrêté contesté a été publié dans la Feuille fédérale. Le comité dispose alors de 100 jours pour récolter les 50 000 signatures nécessaires, les faire valider par les communes et les déposer à la Chancellerie fédérale. Comme elles ne seront pas toutes forcément valables, il est conseillé d’en récolter plus de 50 000. Le contrôle de leur validité représente un travail considérable pour les communes et peut prendre un certain temps. Or, le délai de 100 jours n’est pas prolongeable. Veillez donc à envoyer rapidement les listes de signatures aux communes.
  4. Un référendum aboutit si au moins 50 000 signatures valables ont été déposées à la Chancellerie fédérale. Si ce chiffre est atteint, l’acte contesté est soumis au vote populaire.
  5. La Suisse comptant environ 9 fois moins d'habitants que La France il serait déclencher vers 450.000 habitants
  6. Aucun parti politique représente plus de 50% de la population, l'utilisation du référendum est un outil démocratique pour faire participer LE PEUPLE à la gestion de ses affaires.
  7. Il est certain que rapprocher les élus du PEUPLE déplaît aussi bien au PS qu'à l'UMP mourante sous le regards des 4 singes:

    3013493177

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8. François Hollande a remis en cause toutes les lois "Sarkosyste" sauf celle du référendum qui a été votée avec sa complicité.

9. L'un et l'autre ont peur du bon sens du PEUPLE et donc évitent de le consulter.

10. Sa seule chance est de diriger par décret compte tenu de l'urgence. Pour éviter les conflits avec son aile gauche et l'UMP,nous lui suggérons de lancer un référendum pour remplacer celui existant qui n'est qu'un coup de COM et de le remplacer par un référendum du type de celui utilisé en Suisse afin de s'appuyer sur LE PEUPLE qui n'est ni "gauchiste" ni "umptiste".

11 Le prochain président de la République élu par défaut sera probablement Marinne Le Pen qui pour être efficace et crédible devra gouverner avec LE PEUPLE. Pour cela elle devra proposer dans son programme d'annuler ,dés son élection,le référendum actuel qui est inapplicable pour le remplacer par celui d'initiative citoyenne qui sera proposé au PEUPLE à l'élection  des députés et applicable IMMÉDIATEMENT.

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