CESER DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Qui connaît le CESER qui nous coûte beaucoup d'argent et pourquoi faire?

Comment fonctionne le CESER ?

Le CESER c'est :

• Un Président, Gérard MAURICE, réélu le 4 novembre 2010

  

• Un bureau composé de 39 membres
• Des commissions thématiques qui préparent les travaux avant leur vote en assemblée plénière

Le Président

Elu par les conseillers, le  Président organise les travaux du CESER en accord avec le bureau et représente le CESER de façon permanente.

La Conférence Permanente

La Conférence Permanente regroupe les vice-Présidents Délégués. Elle apporte une assistance technique au Président.

Le Bureau

Il prépare les travaux de l’Assemblée Plénière et valide les travaux des Commissions et des Sections. Il se réunit avant les séances plénières pour valider les rapports et avis proposés par les Commissions. Le bureau peut aussi émettre un avis pour le compte du CESER sur des dossiers urgents, en l'absence de session plénière.

L'Assemblée

L’assemblée est composée de 94 membres, désignés pour 6 ans, répartis en 4 collèges. Le Président, les Vice-Présidents et le Bureau sont élus tous les trois ans. En Languedoc-Roussillon, l’assemblée se réunit environ 9 fois par an pour débattre et adopter les avis du CESER.

Les 6 Commissions

6 commissions thématiques élaborent des projets d’avis et des rapports d'études sur des questions relatives aux grand enjeux régionaux. Ces projets d’avis, discutés en Assemblée plénière, font l’objet d'un vote. Les 6 commissions thématiques du Languedoc-Roussillon sont les suivantes :

• Commission Agriculture-Pêche
• Commission Activités Economiques - Enseignement Supérieur - Recherche
• Commission Aménagement du Territoire - Environnement
• Commission Emploi - Formation - Gestion des Temps
• Commission Finances -Politique Internationale
• Commission Education - Santé - Sport - Culture

Les 2 Sections

En Languedoc-Roussillon, il existe deux sections : la Section Communication et la Section Conjoncture. Leur particularité est d’être composée à la fois de conseillers du CESER et de personnalités extérieures choisies pour leur compétence et leur expertise. Ce sont des instances facultatives dans les Conseils Economiques, Sociaux  et Environnementaux.

Pour fonctionner : la préparation et le suivi du CESER sont assurés par l’équipe administrative du CESER composée de 11 personnes sous la direction de Stéphanie PAPIN.

La rémunération des membres des CESER varie selon les régions, et représente en moyenne la moitié des indemnités perçues par les conseillers régionaux élus de la même région. Cf. Code Général des Collectivités locales : Article L4134-7 : «(1) Les membres du conseil économique, social et environnemental régional perçoivent pour l'exercice effectif de leurs fonctions une indemnité fixée par le conseil régional dans la limite d'un plafond mensuel déterminé par référence aux indemnités maximales prévues pour les membres du conseil régional par les articles L. 4135-16 et L. 4135-17. Cette indemnité est modulée en fonction de la présence des membres aux réunions du conseil ou de ses formations et de leur participation à ses travaux. (2) Un décret en Conseil d'État définit les modalités d'application de l'alinéa précédent. (3) Ils ont, en outre, droit au remboursement des frais supplémentaires pouvant résulter de l'exercice des mandats spéciaux dont ils sont chargés par leur conseil, dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 4135-19.»

Hervé Mariton (député de la Drôme) ainsi qu’une trentaine de députés signent à leur tour la proposition de loi n°772 visant à supprimer le Conseil économique et social (CESE). C’est une mesure que soutient Contribuables Associés qui propose depuis plusieurs années la suppression d’un organisme aussi coûteux (presque 40 millions d’euros) qu’inutile (quelques rapports par an).

Une proposition concrète de diminution de la dépense publique qui ne fera de tort à personne ! Pour aller plus loi, il ne faudrait pas non plus oublier de supprimer les conseils économiques et sociaux régionaux encore plus discrets et inconnus que leur grand frère national…IL A RAISON ET LES DEPUTES DEVRAIENT LE SOUTENIR SI ILS PENSENT A LA FRANCE AVANT LEUR PARTI POLITIQUE.

Concernant l'endettement de notre région: Languedoc Roussillon j'ai 2 chiffres: celui au 31/12/2010 qui est de 593.376.414,68€ et celui à l'origine 2011 soit 906.425.345,58€ sur les comptes administratif que j'ai après paiement en provenance de la région.

J'ai demandé SANS RESULTAT auprès de l'exécutif de la région, de l'UMP, du FN et de la cour des comptes régionales. Mes questions sont simples: QUEL EST LE VRAI CHIFFRE et POURQUOI L'ENDETTEMENT DE FIN D'EXERCICE EST DIFFERENT DE CELUI DE L'ORIGINE?

Pourquoi la CESER n'a pas relevé cette anomalie et quelle serait sa réponse?

Qui est responsable                                 du service ?                             

Président

Gérard MAURICE

Président Conseil économique, social et environnemental régional - Languedoc-Roussillon Hôtel de la région  201  avenue de la Pompignane  34064  Montpellier

Téléphone :

0 4 67 22 93 42

Courriel :

gerard.maurice [ à ] cr-languedoc-roussillon.fr

Directrice

Stéphanie PAPIN

DirectriceConseil économique, social et environnemental régional - Languedoc-RoussillonHôtel de la région  201  avenue de la Pompignane 34064 Montpellier

Téléphone :

 04 67 22 81 86

Courriel :

stephanie.papin [ à ] cr-languedocroussillon.fr