Communauté des Communes du Pays de Sommières

          Citoyennes citoyens, restez vigilants, et ne votez plus pour les "augmentistes" .Parmi eux,nous trouvons les 25 votants POUR ce qu'ils appellent"FISCALITÉ ADDITIONNELLE",mais qui représente quand même 600.000€    

Source:contribuables associés

Dans le compte rendu du conseil de la C.C P.S. du 10/01/2009 on peut lire que différentes acquisitions de terrain vont être effectuées dans le cadre de l'extension de la Z.A.C."Le Chaffre" à Calvisson.IlCalvisson.IlCalvisson.IlCalvisson.Il est donc envisagé de recourir à la possibilité prévue par le Code Général des impôts de percevoir la taxe d'habitation et les taxes foncières selon certaines modalités.Cemodalités.Cemodalités.Cemodalités.Ce nouvel impôt serait mis en place à compter du 1/01/2009.Après débat cette proposition a été adoptée:25 voix pour,10 voix contre et 2 abstentions sur 41 conseillers.Nos impôts vont donc augmenter,notre pouvoir d'achat et notre liberté de penser suivant nos besoins baissait.  POURQUOI NE PAS DIMINUER LES DÉPENSES AU LIEU D'AUGMENTER LES IMPÔTS ?LES CONTRIBUABLES DEVRONT-ILS TOUJOURS PAYER LES DÉPENSES DÉCIDÉES PAR DES ÉLUS DE LA COMMUNAUTÉ( élu par les municipalités et non par nous)

           Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de
celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s'exerce sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu'à la liberté d'accès aux documents administratifs.

Art L2141-1 du code général des collectivités territoriales.Cetteterritoriales.Cette article de loi a-t-il été respecté puisque un impôt a été voté sans nous consulter?

                                  L'ARGENT PUBLIC,C'EST NOTRE ARGENT

                        Source:contribuables associés pour les 2 dessins   

Ils ne sont pas nos élus,mais ceux de nos municipalités.

                                                                                                       Il n'y a pas que l'état qui peut faire faillite

Source des dessins :contribuables associés