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Voila ce qui attend un maire ou un président qui ne veut pas executer une sentance du tribunal administratif du département

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Chers adhérents, chers sympathisants.

Nous avons assisté ce matin à l’audience de la Cour Administrative d’Appel de Marseille qui avait à juger de l’appel fait par la commune d’Aubagne du jugement du tribunal administratif. Ce dernier avait, à notre demande, annulé la décision d’inscrire au budget de la commune les frais du déplacement du maire d’Aubagne et d’un collaborateur (M. Chatzopoulos) , pour « représenter » la commune à New-York  la 8° conférence de la révision du traité de non-prolifération nucléaire sous l’égide de l’ONU.

La rapporteur public de la Cour a retenu tous nos arguments pour proposer à la Cour de rejeter l’appel fait par le Maire : a) sur l’illégalité externe : nécessité d’une délibération pour les mandats spéciaux, b) sur le fond : absence d’intérêt public local. Elle a également demandé la mise à la charge de la ville de la somme de 2.000 € au profit de notre association.

Il faut maintenant attendre le jugement, mais d’ores et déjà nous nous réjouissons d’observer que les personnalités les plus au fait de la justice administrative constatent la pertinence de nos recours. Rappelons que nous n’avons jamais perdu.

Satisfaction également : l’avocate de la commune (qui n’était pas représentée par M° Péru) semble être d’accord, mais attendons !,  pour en rester là, ce qui rendrait la décision définitive et enrichirait la jurisprudence.  Quant à nous, c’est M° Brocard qui nous représentait à l’audience, remplaçant M° Baillon-Passe. Nous les remerciant tous les deux.

Cordialement.

Gabriel Lévy