REFORME DES COLLECTIVITÉS

Réforme des collectivités : les 3 propositions de Contribuables Associés

En réaction aux annonces du gouvernement de M. Valls, Alain Dumait, fondateur de Contribuables Associés, présente trois propositions qui s'imposent si l'on souhaite véritablement réformer les collectivités.

Par Alain Dumait, fondateur de Contribuables Associés

Le gouvernement veut donc réformer le mille-feuilles administratif. Il dit vouloir supprimer les conseils généraux et réduire de 22 à 11 le nombre des régions. Pourquoi pas ? Chiche ! Mais la question principale et urgente n’est pas là.

Elle est dans les règles – ou leur absence… – qui président à l’élaboration des budgets de toutes les collectivités locales !

Car simplifier le mille-feuilles c’est bien (peut-être..) ; le rendre lisible et démocratique, et surtout économe de l’argent des Français, c’est autre chose !

Contribuables Associés avance trois propositions, d’application immédiate, vraiment porteuses d’économies, pour des montants de plusieurs dizaines de milliards d’euros par an !

1/ Responsabiliser financièrement les dirigeants des collectivités locales.

Il faudrait spécialiser les impôts locaux en attribuant un impôt local par type de collectivité, cet impôt devant constituer la source principale de revenus des collectivités.

Et, parallèlement, mettre fin à la compétence générale des collectivités, qui les autorise à intervenir dans des domaines qui ne sont pas de leur compétence spécifique.

Leurs compétences doivent donc être limitativement déterminées par la loi. Il faut en finir avec les subventions accordées tous azimuts. Par exemple aux syndicats et aux fausses associations (sans sociétaires…).

2/ Adopter le referendum d’initiative populaire

Plusieurs pays développés, comme la Suisse,  les Etats-Unis, l’Allemagne et l’Italie, ont adopté cette procédure d’élaboration des lois et des décisions publiques. L’expérience montre que dans les régions  où elle a été adoptée, les dépenses publiques sont mieux contrôlées, en baisse de 30 % en moyenne sur les régions qui ne l’adoptent pas.

Les collectivités locales peuvent être demain le lieu privilégié de cette démocratie locale.

3/ Supprimer les privilèges des fonctionnaires

Contribuables Associés propose de réserver aux agents de l’Etat en charge de fonctions régaliennes le statut de fonctionnaires. Pourquoi ne pas commencer, en douceur, en embauchant les nouveaux agents des collectivités territoriales sous un contrat de droit privé ?

Et s’agissant du mille-feuilles ?

-  que la suppression des conseils généraux (?) ou du regroupement des régions (?) fasse l’objet de consultations référendaires, organisées au niveau des collectivités existantes, avec des évaluations précises, établies par des organismes indépendants, sur les économies attendues, en termes financiers et en emplois publics.

Car, jusqu’à présent, toutes les reformes administratives mises en oeuvre ont été plutôt couteuses qu’économes du point de vue des prélèvements opérés sur les contribuables !

François Hollande avait promis, au lendemain des élections européennes, d'accélérer la réforme territoriale, qui doit conduire à la réduction du nombre de régions. D'après Le journal du Dimanche (JDD) daté du 1^er juin, le chef de l'Etat aurait étudié, samedi 31 mai, un scénario d'une France à douze « super-régions », au lieu des 22 actuelles, prélude à un découpage qui sera proposé dans un projet de loi attendu pour la mi-juin.

        Maintenant ce n'est plus 11, mais 12 et demain combien?

          Tel devrait être l' ACTIONS de nos élus