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lescontribuables
20 novembre 2009

INFORMATION

Collectif de Défense de l'Usager Citoyen Contribuable

COLLECTIF INTERDEPARTEMENTAL DE DEFENSE DE L'USAGER CITOYEN CONTRIBUABLE

NOTRE COMMINGES AUTREMENT

(Statuts Apolitiques aux J.O des 10 Mai 2003 et 26 Novembre 2005)

53 Associations de défense fédérées sur 70 départements (au 31 mai 08)

Siège Social : 51, rue Principale, 31800 Pointis-Inard

Tél: 05 61 95 11 13 et 06 82 69 10 80

Site : http://defenseusager.jimdo.com/ - E.Mail : DefenseUsager@aol.com

Président : Alain PADOVANI (ahpadovani@yahoo.fr - blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com)
Vice-Président Délégué : Marcel BONPUNT, ancien Maire.

Nouvelles Divisions : Surveillance de la pression fiscale, de la dépense publique, Assainissement.

mot d'ordre : refuser toute expertise d'assainissement qui ne soit pas gratuite

------------------------------

POUR une facture des déchets égalitaire incitative au tri, confirmée par le Grenelle de l'Environnement et par le principe d'égalité du citoyen devant la charge publique. POUR une surveillance des hausses fiscales.

LES 2 PLUS IMPORTANTS ARTICLES DE NOS STATUTS :

Article 2 : Cette association a pour but de défendre en.... (région concernée), les droits de l'usager citoyen contribuable en dehors de tous clivages ou de toutes considérations politiques et sous forme d'un Collectif pour toute action publique.

Article 11 : Pour être élu Président, tout candidat à ce poste devra obligatoirement produire un programme écrit conforme aux buts et aux objectifs de l'Assiociation. Il devra aussi présenter une attestation sur l'honneur, précisant bien qu'il n'appartient à aucun parti politique. Le non respect de cette clause mettrait alors un terme immédiat au mandat de président.

Alain PadovaniAlain Padovani

A lire : LES DECHETS
Droits de propriété, économie et environnement.

Actes de la Ve Conférence internationale
Aix-en-Provence, 23-25 juin 2004

Sous la direction de
M. FALQUE, H. LAMOTTE et

J-F. SAGLIOBRUYLANT,

Ed. Bruxelles, Janvier 2006

Voir notre contribution à cet ouvrage, par

       Alain Padovani

Voir notre Lettre ouverte du 29 octobre 2007
au Président du SIVOM de St Gaudens, Montréjeau,Aspet

Le SIVOM épinglé par la Chambre Régionale des Comptes
Voir la synthèse des observations.
Accéder au rapport

Les Centres d'enfouissement des déchets sont dangereux
Voir la traduction d'un article publié par l'hebdomadaire australien Green Left

Voir l'article original en anglais

Par ordonnance du 7 juillet 2005, la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a renvoyé devant le Conseil d'Etat, le dossier opposant notre Collectif Interdépartemental de Défense de l'Usager Citoyen Contribuable au Sivom de St Gaudens- Montréjeau -Aspet, à qui il reproche d'avoir affecté une facture égalitaire Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) sur une taxe foncière inégalitaire (TEOM).
Cette décision plaçait notre collectif en première ligne au niveau national pour ce qui concerne la défense du principe institutionnel fort "de l'égalité des citoyens devant la charge publique".
Sur les relevés de rôles communaux en notre possession,78 à 88% des contribuables, concernés par ces injustices, sont en droit de savoir pourquoi sur un même village ils paient le même prix du KW/h EDF, du timbre Poste ou de la redevance TV, alors qu'une intercommunalité leur fait payer désormais entre 100 et 1000 euros cet autre service public collecte des ordures ménagères, dont la moyenne nationale se situe autour de 40 euros par an et par personne ?

La Pyramide de Khéops H: 146,5 m ; Base : 230,35 m de côté; Vol.: 2 592 341 m3 La Pyramide de Khéops H: 146,5 m ; Base : 230,35 m de côté; Vol.: 2 592 341 m3

La Grande Pyramide de Liéoux
L'accumulation de 85 000 tonnes de déchets par an entre 2005 et 2034 prévue sur le site du Pihourc représente sur ces 29 ans, un total de 2 550 000 tonnes. Ces déchets sont compactés afin de réduire le volume occupé. La densité passant ainsi à environ 1 t/m3, on peut estimer le volume total des déchets compactés à 2 550 000 m3..
C'est donc l'équivalent de la Pyramide de Khéops, en volume de déchets, que le SIVOM de Saint-Gaudens, Montréjeau, Aspet propose de construire en 30 ans sur le site de Pihourc.
Espérons que la commune de Liéoux et les communes voisines sauront tirer avantage de cette nouvelle ressource touristique...

Voir aussi:

Nos articles
Coupures de Presse
Notre Courrier
Congrès et Conférences

Pour d'intéressantes informations sur la gestion des déchets consulter le site du
Collectif déchets girondin.

Voir le Rapport du Groupe Déchets du Grenelle de l'environnement

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